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L'enquête publique du PLU se déroulera du 2 Avril au 3 Mai
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Où en sommes-nous?
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Lors de sa réunion du 19 janvier 2012, le conseil communautaire a arrêté à l’unanimité le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le projet du PLU Intercommunal arrêté a depuis reçu un avis favorable sous réserve du SCOT SPA, un avis favorable sous réserve de la Chambre d’Agriculture et du Département, un avis défavorable de l'Etat et un avis réservé de la Région.
Il est indispensable de retravailler sur le fond et la forme cet arrêt projet. Le dossier rectificatif final sera annexé au dossier soumis à l’enquête publique. La date de mise en enquête publique est prévue au plus tard le 31 mars 2013.
Il s'agit de l’aboutissement d’un travail de longue haleine qui mobilise les élus communautaires depuis 2005.
Le projet avait été arrêté une première fois en 2010 mais il avait reçu un avis défavorable de la part des services de l’Etat et des collectivités territoriales (SCOT Sud Pays d’Auge).
Les élus communautaires ont ainsi décidé :
- de poursuivre la démarche et de mettre à l'enquête le projet de P.L.U tel qu'il a été arrêté conformément à la réglementation en vigueur,
- de s’engager néanmoins auparavant à étudier plus avant les observations émises par les PPA et les prendre en compte par les corrections et compléments jugés nécessaires en concertation avec les services de l’Etat. Ces éléments feront l'objet d'un dossier complémentaire joint à la présente délibération, transmis au commissaire enquêteur en début d'enquête et figurant au registre. Le contenu de ce dossier sera intégré au PLU soumis à l'approbation du Conseil communautaire.
- de prendre bonne note que le PLU ne pourra être approuvé dans le cadre législatif de la loi SRU qu'au plus tard le 30 juin 2013
Le PLU Intercommunal, une démarche commune pour une unité de territoire
Le PLU est un véritable document de planification, il régit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. A travers celui-ci, c'est l'aménagement futur (cinq/dix ans) de notre communauté de communes qui est envisagé: futur secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement, ....
Le PLU est basé sur un projet commun, intégrant une véritable réflexion sur l’habitat, l’économie, les transports, les déplacements, le patrimoine et les paysages. Il a pour ambition de créer un territoire dynamique pouvant s’intégrer et participer à l’évolution de l’ensemble du PAYS D'Auge.
Intégrant les diversités locales, il va dessiner une évolution et une organisation durable du territoire communautaire.
